Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions légales d'accès et d'utilisation du portail documentaire de l'Association Les Fonderies Savary-Rivière. Toute personne physique accédant au portail est qualifiée d'utilisateur et s'engage par sa navigation à respecter sans réserve l'intégralité des clauses détaillées dans ce document réglementaire. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions administratives et réglementaires de l'exercice 2026.
Article 2 : Nature Informative et Non Commerciale du Portail
Le présent portail est une ressource exclusivement documentaire et informative dédiée à la valorisation du patrimoine industriel de Quimperlé. En conformité absolue avec les directives d'éligibilité de Google Ad Grants et les statuts régissant les organismes à but non lucratif (loi 1901), le site :
- Est totalement exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande.
- Ne propose aucun bien à la vente, aucun abonnement payant, ni aucune prestation de services facturable.
- Ne réalise aucune transaction financière en ligne, n'intègre aucune passerelle de paiement bancaire et ne contient aucun lien vers des boutiques à caractère commercial.
- Fournit un accès universel, libre, gratuit et sans contrepartie financière à l'ensemble de son catalogue d'archives numérisées, de ses analyses mémorielles et de ses rapports d'activité.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'intégralité des contenus présents sur ce portail — incluant, de façon non limitative, les textes de prose académique rédigés par notre comité scientifique, la structure d'indexation des bases de données d'inventaires, les plans cadastraux restaurés, les brevets numérisés, les chartes graphiques internes, les codes d'interface et les logotypes de l'association — demeure la propriété exclusive de l'Association Les Fonderies Savary-Rivière, ou fait l'objet d'une autorisation spécifique d'exploitation non marchande accordée par les ayants droit.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, republication ou distribution à des fins commerciales ou publicitaires de tout ou partie des documents administratifs ou historiques du site est strictement interdite sans le consentement exprès et écrit du secrétariat de l'association. Toutefois, la consultation, le téléchargement à des fins pédagogiques ou de recherche universitaire personnelle et la citation scientifique de nos notices documentaires sont expressément autorisés, sous réserve de la mention explicite de la source et de l'intégrité intellectuelle des données.
Article 4 : Limitation de Responsabilité
L'association apporte un soin méticuleux à l'exactitude historique, technique et géographique des données publiées sur son portail documentaire. Néanmoins, les archives métallurgiques d'époque comportant parfois des lacunes documentaires d'origine, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou retards de mise à jour dans la publication de ses inventaires patrimoniaux. Toutes nos restitutions historiques et techniques sont partagées de bonne foi à des fins purement éducatives.
Par ailleurs, bien que notre infrastructure de diffusion fasse l'objet de contrôles techniques réguliers, l'association ne saurait être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, d'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique sur les serveurs de Quimperlé, ou de dommages logiques causés aux équipements des utilisateurs lors de leur navigation sur notre portail.
Article 5 : Liens Hypertextes Sortants
Afin de faciliter la recherche documentaire et de guider les utilisateurs vers des sources institutionnelles vérifiées, le portail intègre des liens hypertextes orientés vers des services publics d'État français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations). L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes extérieures indépendantes, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus ou à la disponibilité technique de ces portails nationaux.
Article 6 : Élection de Domicile et Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées en conformité stricte avec la législation française en vigueur. L'association élit son siège social à son adresse officielle à Quimperlé. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes clauses d'utilisation, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions civiles du ressort d'attribution territorial compétent du Finistère (tribunaux de Brest / Quimper).