Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'exposer aux utilisateurs du portail institutionnel de l'Association Les Fonderies Savary-Rivière la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et la Loi Informatique et Libertés française, l'association s'impose une transparence absolue et des mesures de sécurité optimales pour préserver l'intégrité de vos informations.
Cette politique s'applique exclusivement aux informations saisies de manière volontaire par les internautes dans notre formulaire d'admission et de contact, ainsi qu'aux données de navigation collectées à des fins purement statistiques de mesure d'audience locale, à l'exclusion de toute visée commerciale ou de revente publicitaire.
Article 2 : Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données personnelles collectées sur le portail est placé sous la responsabilité directe de l'association.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Secrétariat Général de l'Association
IDENTITÉ JURIDIQUE : Association Les Fonderies Savary-Rivière (Loi 1901)
ADRESSE DU SIÈGE : 41 RUE BREMOND D'ARS, 29300 QUIMPERLE, FRANCE
E-MAIL DÉDIÉ RGPD : pranjol.ewu177@gmail.com
Article 3 : Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association ne collecte que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour répondre à ses objectifs statutaires et administrer l'onboarding de ses membres bénévoles :
- Données d'identification civile : Nom de famille, prénom usuel, adresse e-mail administrative et numéro de téléphone portable. Ces éléments sont obligatoires pour valider toute demande d'admission.
- Orientation de l'engagement : Choix du comité technique d'action (conservation mécanique, numérisation d'archives, itinéraires pédestres, secrétariat).
- Données de motivation : Texte libre rédigé par le candidat pour appuyer son intérêt historique pour l'usine Savary-Rivière.
- Données de connexion : Adresses IP anonymisées et fichiers journaux de navigation (cookies fonctionnels à des fins d'analyse statistique d'audience, sans aucune corrélation avec vos données civiles).
La finalité de cette collecte réside uniquement dans l'instruction de votre dossier par le secrétariat de l'association et la gestion administrative interne de notre registre des membres. Aucune donnée n'est cédée à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou institutionnels, sans votre consentement écrit préalable.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
Les informations recueillies via notre formulaire d'admission sont conservées par l'association pendant une durée limitée et cohérente avec nos besoins administratifs :
- Pour les demandes d'admission refusées ou restées sans suite : suppression définitive de l'intégralité des données civiles dans un délai maximal de **douze (12) mois** après l'envoi du formulaire.
- Pour les candidatures acceptées : conservation des données civiles pendant toute la durée d'adhésion active du membre au sein de l'association, puis suppression définitive dans les **trois (3) ans** suivant la cessation constatée des activités bénévoles.
Article 5 : Droits de l'Utilisateur et Procédures de Réclamation
Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous disposez de droits complets sur la gestion de vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment confirmation du traitement de vos données et exiger la correction de toute mention erronée ou obsolète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres numériques et papiers, sous réserve de la préservation de nos obligations administratives de conformité.
- Droit à la limitation et à l'opposition : Vous pouvez vous opposer à un traitement spécifique ou exiger le gel temporaire de l'exploitation de vos données pendant l'instruction d'une contestation.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande motivée par voie postale au siège social de l'association à Quimperlé ou envoyer directement un courrier électronique à l'adresse suivante : pranjol.ewu177@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
Article 6 : Sécurité et Confidentialité Technique des Données
L'association met en œuvre des mesures techniques de haut niveau pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les formulaires sont transmis via un protocole chiffré sécurisé de type HTTPS (SSL/TLS). Les bases de données d'inventaires administratifs et d'onboarding sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne, bénéficiant de contrôles d'accès physiques et logiques renforcés.
L'ensemble des contributeurs bénévoles habilités à accéder à vos fiches de contact est soumis à une obligation stricte de secret professionnel et s'engage par écrit à respecter la confidentialité absolue de ces informations. En cas de faille de sécurité majeure constatée sur nos infrastructures, l'association s'engage solennellement à notifier l'incident à la CNIL et aux utilisateurs concernés dans les délais légaux impartis par le RGPD.